PROCÉDURE DE SOUTENANCE DE DOCTORAT
Cadre réglementaire
La procédure de soutenance de doctorat est régie par :
- Arrêté n° 991 du 01 août 2022 fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat ;
- Arrêté n° 1082 du 27 décembre 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre le plagiat ;
- Les textes réglementaires en vigueur relatifs à la formation doctorale.
La gestion administrative et le suivi de la soutenance s’effectuent via la plateforme nationale PROGRES, conformément aux directives du MESRS.
Principe général de la procédure
La procédure repose sur le principe suivant :
- Le dossier est d’abord examiné et validé par les instances scientifiques internes : CFD → CSD → CSE.
- La validation définitive sur la plateforme PROGRES intervient après la signature de la décision officielle de constitution du jury par le Directeur de l’ESSBO.
Conditions préalables à la demande de soutenance
Le doctorant doit obligatoirement :
- Être régulièrement inscrit en doctorat ;
- Avoir validé les 180 points de formation doctorale ;
- Disposer d’une publication scientifique conforme à la catégorisation officielle adoptée par le MESRS ;
- Être premier auteur ;
- Mentionner clairement l’affiliation ESSBO dans la publication ;
- Fournir :
- Le rapport de soutenabilité du directeur de thèse (Annexe 1) ;
- Le rapport relatif à la publication et à son adéquation avec la thèse (Annexe 2) ;
- L’attestation d’inscription régulière (Annexe 3) ;
- Présenter un taux de similarité conforme à la réglementation anti-plagiat (≤ 10 %). La vérification sera faite par les services de la DAPG.
Chronologie
Avant la date envisagée
- Finalisation du manuscrit (la thèse doit être déposée finalisée selon le guide de l'ESSBO) ; (Page de garde de l'ESSBO)
- Préparation des annexes ;
- Vérification de la conformité de la publication ;
- Mise à jour du carnet du doctorant.
Le Directeur de thèse dépose le dossier complet auprès du département.
Le dépôt doit intervenir au minimum huit (08) jours avant la réunion du CSE, afin de permettre l’examen préalable par le CFD et le CSD.
Dépôt initial du dossier
Pièces fournies par le doctorant
- Manuscrit final (format PDF conforme au guide ESSBO) ; (Page de garde de l'ESSBO)
- Article scientifique A+/A/B publié (PDF accompagné du lien officiel) ; (BD DGRSDT Revues A+ - Revues A - Revues B)
- Attestations de participation aux manifestations scientifiques ;
- Attestations d’inscription pour toutes les années ;
- Annexe 3 dûment signée ;
Pièces fournies par le Directeur de thèse
- Annexe 1 (rapport de soutenabilité) ;
- Annexe 2 (rapport sur la publication) ;
- Proposition des membres de jury de soutenance de thèse.
Tous les documents doivent être transmis en format PDF signés et exploitables sur CD.
Traitement scientifique
- Comité de Formation Doctorale (CFD)
- Examen scientifique du dossier (Grille de soutenance de thèse de doctorat à points);
- Avis motivé ;
- Établissement d’un procès-verbal.
- Comité Scientifique du Département (CSD)
- Examen et avis sur la conformité des pièces constitutives du dossier ;
- Établissement d’un procès-verbal.
- Conseil Scientifique de l’École (CSE)
- Agrément de la constitution du jury
- Transmission du dossier au Directeur pour validation institutionnelle ;
P.S: Aucune validation définitive sur PROGRES ne peut intervenir avant cette décision.
Validation finale sur PROGRES
Après signature de la décision de constitution du jury par le Directeur :
- Le service de la post-graduation procède à la validation institutionnelle sur PROGRES ;
- La thèse est transmise aux membres du jury via la plateforme ;
- Les rapports des membres du jury (Annexe 5) sont déposés sur PROGRES ;
- Le Président du jury établit un rapport de synthèse ;
- Le Directeur délivre la décision d’autorisation de soutenance ;
- L’annonce officielle de soutenance est publiée.
Constitution du jury
Conformément à l’Arrêté n° 991 du 01 août 2022 :
- Le jury comprend quatre (04) à six (06) membres ;
- La membres doivent être de rang magistral en position d’activité ;
- Un à deux membres doivent être hors l’établissement d’inscription ;
- La qualité de chaque membre doit être précisée :
- Président ;
- Directeur de thèse ;
- Examinateur(s).
Soutenance
La soutenance est publique.
À l’issue de la soutenance sont établis :
- Le procès-verbal de soutenance ;
- Le procès-verbal de levée des réserves (Annexe 6).
Délivrance du diplôme
Après la soutenance, le doctorant doit déposer :
- La version finale corrigée de la thèse ;
- Le procès-verbal de soutenance ;
- L’Annexe 6 ;
- L’attestation de dépôt sur PROGRES ;
- Les pièces administratives requises (services de formation doctorale).
Le diplôme de doctorat est délivré après validation complète du dossier administratif et scientifique.
Dispositions finales
- Tout dossier non conforme est rejeté.
- Le dépôt doit intervenir au minimum huit (08) jours avant la réunion du CSE.
- L’intitulé de la thèse doit correspondre strictement à celui enregistré sur PROGRES.
- Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate de la procédure conformément à la réglementation en vigueur.
بالتوفيق إن شاء الله